I - Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.insight-research-europe.com les informations suivantes :

N° SIRET	:	50403518900027
R.C.S.	:	504 035 189 - Nice (France)
N° TVA intracommunautaire	:	FR30504035189

N° de téléphone	:	+33 (0)4 93 13 17 51
Adresse de messagerie électronique	:	IRE@insight-research-europe.com

Créateur du site	:	Insight Research Europe
Directeur de la publication	:	Insight Research Europe
Administrateur du site	:	Kevin Ageon (kevin.ageon@insight-research-europe.com)

Hébergeur du site :

:

S.A.S. OVH France - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)

II - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.insight-research-europe.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.insight-research-europe.com sont invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. L'utilisateur est invité à les accepter sans réserve et s'y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.insight-research-europe.com.

III - Description des services fournis

Le site www.insight-research-europe.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Insight Research Europe s'efforce de fournir sur le site www.insight-research-europe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.insight-research-europe.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

IV - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.insight-research-europe.com utilise la technologie java script.

Le site www.insight-research-europe.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus l'utilisateur du site www.insight-research-europe.com s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

V - Limites de responsabilité

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VI - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Insight Research Europe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : kevin.ageon@insight-research-europe.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VII - Liens hypertextes

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VIII - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.insight-research-europe.com est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que www.insight-research-europe.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

IX - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.insight-research-europe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

X - Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

XI - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.insight-research-europe.com.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).